Le Gouvernement a fait de la politique de rénovation énergétique des logements une priorité du quinquennat qui permettra, notamment, d’atteindre nos objectifs en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050.
C’est pourquoi, il met en place une refondation du système des aides par la mise en place d'un plan complet d'amélioration des aides.
Malgré ces multiples aides, le rythme actuel des rénovations de logements reste insuffisant.
Un des principaux freins à l’accélération de la rénovation énergétique réside dans l’éclatement et la complexité des aides, qui sont attribuées selon des barèmes, des règles d’éligibilité et des modalités différentes.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement met en place un plan complet d’amélioration des aides à la rénovation énergétique des logements, pour rendre ce dispositif plus simple, plus juste et plus efficace.
Il existe ainsi trois principales aides au niveau national pour financer des travaux de rénovation énergétiques :
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de CEE équivalent à ces obligations.
Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance (501 TWh cumac sur les années 2006-2014), le dispositif des CEE vient d’achever sa troisième période d’obligation avec un objectif de 700 TWh cumac sur la période 2015-2017, auquel s’est ajoutée une obligation spécifique à réaliser au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique avec un objectif de 150 TWhc sur 2016-2017, mis en place en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
L’obligation imposée aux vendeurs d’énergie en quatrième période équivaut à 1600 TWhc d’actions classiques sur la période 2018-2020 dont 400 TWhc à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cela représente environ 2 milliards d’euros qui seront consacrés par les vendeurs d’énergie au soutien d'économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles sur la période.
100 TWh cumac sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans.
Faire des travaux de rénovation énergétique, c’est coûteux et cela peut paraître compliqué. Pourtant pour être mieux chauffé, se sentir bien chez soi, retrouver du confort dans un logement ancien, c’est souvent nécessaire voire urgent.
Selon les travaux recommandés, l’ANAH peut vous aider financièrement. Deux offres vous sont proposées : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité.
toutes les informations sur le site de l'ANAH
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Il concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015) et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019.
Seuls les travaux réalisés dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le cadre législatif du CITE est codifié à l’article 200 quater du code général des impôts. Les modalités techniques d’application (liste d’équipements éligibles, critères techniques d’éligibilité des équipements, plafonds de dépense, etc) sont précisées à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts. Il est également possible de trouver de nombreuses précisions sur le Bulletin officiel des finances publiques, au titre 28 portant sur le CITE.